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Conseil juridique

Nous proposons une approche intégrée qui réunit les aspects juridiques et financiers afin d’aider les clients à prendre des décisions décisives et à gérer les risques juridiques susceptibles d’affecter leurs activités commerciales.

Ce que nous offrons :

  • toutes les obligations administratives lors de la création d’une activité indépendante
  • publications légales telles que le transfert de siège social, nomination, démission, …
  • la rédaction du projet de rapports statutaires tels que le(s) rapport(s) annuel(s) (spécial), le procès-verbal de l’assemblée générale, la liste de présence à l’assemblée générale, …
  • la création et/ou la modification du registre UBO + eStox
  • détermination de la valeur d’un usufruit
  • conseil concernant les statuts (adaptation)
  • l’assistance juridique pour les missions spéciales (transformation de forme juridique, liquidation et dissolution, fusion, scission, etc.)
  • la rédaction de contrats commerciaux (baux, prestations de management, prêts, etc.)
  • la rédaction de contrat de reprise (actions, fonds de commerce, …)
  • la rédaction de pacte d’actionnaire

Contact.

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